Par ailleurs, selon la loi, l’employeur doit obligatoirement afficher ces coordonnées sur un … Dénoncer du travail au noir: à qui vous adresser? Articles relatifs : Comment contacter l’inspection du travail… Soigner les animaux : une pratique indispensable; Les professionnels de la charpente ici; Un problème de climatisation? L'inspection du travail est une unité territoriale de la Direccte qui a pour missions de contrôler la bonne application du Code du travail et des accords collectifs, de veiller à la sécurité des conditions de travail et le cas échéant de sanctionner les infractions (Article L8112-1 du Code du travail).. Les inspecteurs ont également un rôle … LiveInternet @ Статистика и дневники, почта и поиск Demander aux représentants du personnel de saisir l’inspection du travail. Particuliers : signaler un évènement sanitaire indésirable Les services et les sections de l’inspection du travail sont rattachées depuis 2010 à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Les circulaires interministérielles du 20 décembre 2006 et 7 juillet 2008 fixent le rôle de l’inspection du travail dans la lutte contre le travail illégal. Si vous le souhaitez, elle peut aussi intervenir afin de les faire respecter. les agents des impôts et des douanes. Objet : dénonciation anonyme de faits pouvant constituer une infraction pénale. Voila je compte appeler anonymement linspection du travail car beaucoup trop de faute grave dans mon entreprise,ma question et de savoir en combien de temps a peu près linspection du travail va agir?et quel sanction peuvent til donné a … Ensuite, envoyez votre demande par … Madame, Monsieur, le procureur de la République. 08:40. Dénoncer du travail au noir : à qui vous adresser ? N’hésitez pas à contacter le service de renseignements en droit du travail (inspection du travail) pour obtenir anonymement et gratuitement des conseils personnalisés sur votre situation au 0 806 000 126. Les services d’information sur le droit du travail de la DRIEETS Ile-de-France sont désormais accessibles via un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (taxe téléphonique locale), pour faciliter l’orientation des employeurs et des salariés qui le peuvent.
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