Pétition contre le projet HERCULE qui organise le morcellement d'EDF Share to Facebook. Espace européen. Share to … Et pour se faire entendre, les promoteurs de la pétition ont décidé de manifester devant l'Assemblée nationale, mardi 11 septembre. EDF : la mobilisation contre Hercule fait étape devant l’Assemblée ... Sept organisations de protection de l’environnement appellent nos dirigeants à une autre ligne de … Share to Reddit. Crime contre son peuple L’article 68, clé de voûte d’une destitution en quatre étapes Composée de quatre étapes, la procédure de destitution commence par la rédaction d’une liste d’incriminations. La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées. Share to Twitter. Share to Facebook. La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Reçues du 9 avril 2019 au 4 juillet 2019 . S'identifier - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale Il estime que « le dénominateur commun de tous les malaises à l’Assemblée nationale, c’est le président Mboso ». Quand elle atteindra 100 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée ! Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Oh! Article L.185 Loi n° 92-16 du 07 février 1992 Tout candidat au scrutin dispose d’un délai de cinq (05) jours à compter de la proclamation provis... Lire la suite. pétition
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