» Ainsi, l'article L.621-9 introduit une nouvelle réglementation applicable à la rémunération du 1 er mai dans la fonction publique sans lien avec les lois statutaires de la FPT. 580,07 €. Jusqu'à . Ainsi il existe des régimes particuliers dans les trois versants de la fonction publique liés au travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés, qui justifient des plafonds réglementaires spécifiques. Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Jours fériés en 2022 : payés, chômés, travaillés - Compta Online » (1). Effet : Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière). Jusqu'à . Il existe trois variables de paie à ce titre : l'indemnité de sujétion (1. L'indemnité de sujétion compense le fait de travailler à des périodes qui sont normalement chômées par une majorité de salariés. Les gardes en dehors du service Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d'un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes . Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires afférent à l'indice 100 majoré. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être . En revanche mes heures de dimanche sont bien payées au tarif en . La durée des congés est de 5 semaines de congés annuels plus une bonification de 30 jours calendaires maximum, soit un total de 65 jours consécutifs, repos hebdomadaires et jours fériés compris. Il est férié et chômé. Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale ; Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires . Concernant plus spécifiquement les collectivités territoriales, celles-ci bénéficient, en application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 . 20 € par heure . 18 €. PDF L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire Pour Élections (Ifce) Il a été signé entre le . Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Cet accord, résultant des concertations dans le cadre du pilier 1 du Ségur de la santé concerne essentiellement les carrières, métiers et rémunérations de la FPH. Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal officiel) I.
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