Vous supposez qu'il s'agit d'un vice caché. Ce qu'on "reproche" au vendeur (à titre civil et non pas pénal) c'est d'avoir vendu, de bonne foi, un objet dont les caractéristiques réelles ne correspondent pas à celles annoncées (même de bonne foi), objet ne correspondant pas, du coup, à l'usage normal . Si la garantie légale contre les vices cachés n'a pas de limite dans la durée, celle entre. Vice caché 207 SW chaine de distribution cassée 40000 kms . Demande de prise en charge par le constructeur - Que Choisir J ai donc contacté les . Vous supposez qu'il s'agit d'un vice caché. courroie de distribution : vice caché ? - Achat - Que Choisir Laissez venir votre acheteur. Contact téléphone 02 51 05 38 23 et Mail : jsiret@siret-associes.com Renault recommande de changer la courroie de distribution au terme de 5 ans ou 120000kms. Courroie distrib cassée 2 semaines après l'achat - Juristudiant Je suis aussi un amoureux de l'automobile en général et du Blog Auto. mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que le vice caché résulte d'un défaut de la chose vendue alors que la non conformité résulte de la délivrance d'une chose autre que celle faisant l'objet de la vente, la cour d'appel en retenant que les défauts de la boîte automatique qui affectaient le véhicule commandé ne correspondaient pas à une … Courroie de distribution peugeot 207 - Document PDF Avocat vice caché automobile Avocat vice apparent Avocat vice difficilement perceptible sans démontage Avocat vice de fabrication Consulter le sujet - 60 Millions de Consommateurs L'intimé ne peut dès lors inscrire son action dans le cadre des articles 1641 et suivants du Code civil en soutenant que la réparation est l'accessoire de la vente de la courroie de distribution alors que la fourniture de la courroie de distribution n'est qu'un accessoire du contrat principal, le contrat d'entreprise. Que faire en cas de vice caché sur sa voiture - Blog Reezocar De plus, à ma connaissance, au contrôle technique on ne vérifie pas la tension de la courroie de distribution.
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